Spécial Collectivités Territoriales

Agent éco-responsable !

Le Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » placé auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié le

GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE (Achat de produits).

Un Guide approuvé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 et dont Cdurable.com a extrait les informations ci-dessous.

Cdurable.com est né d’une prise de conscience :
L’ACHAT ECO-RESPONSABLE EST ACTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Responsabilité des produits dans les atteintes portées à l’environnement

Epuisement des ressources, problèmes liés à la toxicité de certaines substances présentes dans les produits usagés, menaces portées à la biodiversité, pollutions de l’air, des sols et de l’eau, problèmes croissant de santé publique. Actuellement les atteintes à l’environnement liées notamment aux modes de production, d’achats et de consommation se multiplient. Cette situation n’est pas compatible avec les exigences du développement durable.

Pour ne prendre que deux exemples :

- Le doublement de la quantité de déchets ménagers produite par habitant durant les trente dernières années est à l’image de l’évolution de nos modes de vie et de consommation : décuplement du nombre d’objets possédés par chacun, multiplication des petits conditionnements, raccourcissement de la durée de vie des produits, obsolescence programmée des biens d’équipement, développement des produits à usage unique (lingettes, sacs, monodoses, mini-produits), etc. Durant cette même période, les progrès, pourtant conséquents, réalisés par les fabricants en terme de « réduction à la source » (utilisation de quantités moindres de matière grâce à l’optimisation des procédés, au dimensionnement des produits et/ou de leurs emballages) n’ont pas permis d’infléchir l’augmentation globale des déchets liée à l’évolution des produits et aux modes de consommation.

- Aux problèmes environnementaux posés par la gestion de déchets, s’ajoutent ceux liés à l’épuisement des sources d’énergie non renouvelables (pétrole, charbon, gaz) et à l’ensemble des autres impacts environnementaux engendrés par l’évolution croissante de la consommation de produits. En rapportant à l’habitant l’ensemble du dioxyde de carbone (CO2) généré par les activités sur le territoire national, il apparaît que 26 % proviennent des déplacements individuels.

22 % sont dus aux consommations énergétiques effectuées à domicile. Le reste, soit 52 %, correspond à l’extraction des matières premières, à la fabrication, à la mise à disposition et à l’élimination des biens et services de toute nature.

Parmi les produits que nous achetons et consommons, certains présentent des impacts visibles, évidents pour l’utilisateur : ainsi, par exemple, les appareils bureautiques consomment de l’énergie pendant leur phase d’utilisation et se transforment en déchets à éliminer lors de leur renouvellement.

Pour d’autres produits, les impacts sur l’environnement ne sont pas directement visibles par l’utilisateur ou le consommateur et se concentrent à d’autres étapes du cycle de vie : c’est le cas notamment des produits alimentaires, dont les impacts majeurs se situent en amont de leur consommation (impacts liés à l’agriculture, aux industries agroalimentaires, aux chaînes du froid, au transport, etc.). A titre informatif, l’annexe B donne la répartition, par catégories de produits et de services, des impacts environnementaux générés au niveau européen. Il y est également mentionné, de manière détaillée, la contribution des différentes catégories à quelques impacts environnementaux (contribution à l’effet de serre, acidification de l’air, eutrophisation, épuisement des ressources non renouvelables, oxydation photochimique, toxicité humaine).

Emergence d’une administration éco-responsable

Par son poids économique, la commande publique constitue une partie importante de la demande de fournitures et de prestations de services qui s’adresse aux entreprises. Aussi, par les exigences qu’ils fixent dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent influencer de façon déterminante l’évolution des modes de production mis en œuvre par les industriels et, en particulier, contribuer au développement d’un marché de produits exemplaires en terme de protection de l’environnement – les éco-produits. Par ailleurs, l’utilisation de ces produits par les administrations publiques peut servir d’exemple en suscitant des achats analogues chez les acteurs privés.

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, la communauté internationale a adopté l’Agenda 21 qui fait du principe de durabilité la nouvelle ligne directrice du développement humain. En 1994, les collectivités locales européennes se sont engagées, en signant la Charte d’Aalborg, à développer un processus d’Agenda 21 Local. En 1995, les ministres de l’environnement des pays du G7, réunis à Hamilton (Canada), ont décidé de promouvoir une démarche de verdissement dans tous les services publics.

Aujourd’hui, notamment au travers de la Stratégie nationale de développement durable élaborée par le gouvernement français en juin 2003, le concept d’éco-responsabilité succède à celui de verdissement. L’éco-responsabilité s’inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable, visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de l’environnement. Pour les administrations publiques, il s’agit de renforcer la croissance et l’efficacité économiques, tout en contribuant à améliorer les conditions de travail, et à préserver l’environnement.

Exemplarité, crédibilité et intérêt de la démarche éco-responsable

A travers les politiques qu’elles édictent, les administrations publiques doivent, en particulier, convaincre leurs personnels et au-delà l’ensemble des administrés de la nécessité d’adopter, au quotidien, une démarché éco-responsable. Pour y parvenir, les administrations doivent s’appliquer à elles-mêmes les mesures qu’elles préconisent en matière de protection de l’environnement. La crédibilité de leurs politiques environnementales est à ce prix.

C’est pourquoi la Stratégie nationale de développement durable comporte parmi les sept objectifs majeurs à atteindre celui d’évoluer « vers un État exemplaire ». L’État doit être le moteur d’une société éco-responsable. Le plan d’actions associé à cet objectif fait notamment référence au développement de démarches éco-responsables au sein des services de l’État. Cet objectif concerne à la fois l’optimisation du fonctionnement quotidien d’une administration et l’acquisition de produits et services intégrant une meilleure qualité environnementale.

Par formation et tradition, les acheteurs publics sont guidés par la notion d’exemplarité mais au sens économique du terme, dans la mesure où ils sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation des deniers publics. C’est la raison pour laquelle le prix occupe souvent une place prépondérante dans les critères de choix des offres. Or, souci des deniers publics et démarche éco-responsable se rejoignent.

En effet, dans de nombreux cas, le surcoût possible lié à l’achat d’un éco-produit est compensé par des économies réalisées lors de son utilisation et de son élimination en tant que déchet.

L’acheteur public doit donc examiner au titre du critère « prix » l’ensemble des coûts inhérents au produit (prix d’acquisition, coût d’utilisation, coût d’élimination), c’est-à-dire procéder à l’examen du coût global. Cette notion de coût global permet d’intégrer dans un choix économique les objectifs de la démarche éco-responsable.

Enfin, l’achat éco-responsable contribue également au bon exercice des compétences environnementales des administrations publiques.

Environnement, développement durable et code des marchés publics

Les performances environnementales d’un produit ne doivent pas être négligées par l’acheteur public car elles sont de nature à affecter tant la qualité de la fourniture que son coût. Ainsi, un produit peu onéreux à l’achat peut le devenir à terme. Ce produit peut, en effet, parce qu’il a été mal conçu du point de vue environnemental, entraîner des charges importantes lors de son utilisation (consommation d’eau et d’énergie, frais liés à la protection des utilisateurs, frais d’élimination des déchets, etc.).

Le code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales dans tous les marchés publics.

Pour plus de précisions sur les principes juridiques de base de l’achat public éco-responsable comme pour obtenir des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les acheteurs publics, téléchargez le Guide de l’achat public eco-responsable.

Qu’est-ce qu’un éco-produit ?

A service rendu identique (ou à performances identiques), un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. Dans la pratique, différents termes sont employés pour qualifier un écoproduit : produit respectueux de l’environnement, produit éco-responsable, produit de qualité écologique, produit « vert », etc.

L’offre de produits plus respectueux de l’environnement peut être reconnue à travers l’étiquetage environnemental des produits :

Les écolabels officiels (étiquetage environnemental de type I, ISO 14024)

Les écolabels officiels ont été créés à l’initiative des pouvoirs publics :

- ces écolabels définissent des critères et des niveaux d’exigences par catégorie de produits. Ils sont donc sélectifs. Généralement, ils garantissent aussi bien l’aptitude à l’usage des produits que la limitation de leurs impacts sur l’environnement ;

- les critères qu’ils fixent reposent sur une approche prenant en compte les différents types d’impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des produits en fin de vie) ;

- ces critères sont adoptés après consultation des producteurs, des distributeurs ainsi que des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ;

- ils sont révisés pour prendre en considération les évolutions des offres et des connaissances (environ tous les trois ans).

L’utilisation des écolabels relève d’une démarche volontaire2. Elle n’est accordée à l’entreprise intéressée que si le produit qu’elle commercialise est reconnu conforme, par un organisme certificateur indépendant et accrédité, aux critères définis par les écolabels.

En France, deux écolabels officiels sont délivrés par AFNOR CERTIFICATION. Il s’agit de la marque NF-Environnement (créée en 1991) et de l’écolabel européen (créé en 1992). Un écolabel étant attribué dans le cadre d’une démarche volontaire, il peut arriver que, pendant un certain temps, malgré l’existence de critères publiés pour une catégorie de produits, aucun industriel ne fasse de demande de certification.

Les autodéclarations environnementales (étiquetage environnemental de type II, ISO 14021)

Toutes les allégations environnementales avancées sous sa seule responsabilité par un producteur (ou un distributeur) font partie de cette catégorie.

Le plus souvent, une autodéclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou concerne une seule étape du cycle de vie du produit. Faites sous la seule responsabilité des entreprises, les informations auto-déclarées sont très variées. On trouve dans cette catégorie aussi bien des déclarations correspondant à de véritables avantages environnementaux que des déclarations vagues et imprécises, voire mensongères.

Toutefois, pour encadrer l’utilisation des autodéclarations environnementales, l’ISO a publié en 1999 la norme 14021. Cette norme d’application volontaire rappelle les principes généraux de pertinence, de sincérité et d’exactitude que toute autodéclaration environnementale est censée respecter. Elle précise, en particulier, les définitions et les modes de preuves à respecter pour une douzaine de caractéristiques environnementales usuelles : « contenu en recyclé », « économe en ressources », « énergie récupérée », « réduction de déchets », « consommation énergétique réduite », « économe en eau », « longue durée de vie », « réutilisable ou re-remplissable », « recyclable », « conçu pour le désassemblage », « compostable » et « dégradable ».

Les écoprofils (étiquetage environnemental de type III, ISO TR 14025)

Cet étiquetage cherche à tirer parti de la compréhension croissante du grand public ou des professionnels pour les questions environnementales.

Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. Un écoprofil est élaboré volontairement par un industriel, selon une approche multicritères et multi-étapes faisant appel à la méthodologie de l’analyse du cycle de vie. Il donne une photographie à un instant donné des impacts environnementaux du produit. Un écoprofil peut être actualisé périodiquement, ce qui permet au consommateur averti de visualiser les progrès accomplis, selon un rythme choisi par l’industriel.

Un éco-produit coûte-t-il plus cher qu’un produit standard ?

Non, pas forcément, même si on ne considère que le seul prix d’achat.

En outre, lorsque l’acheteur évalue les produits proposés par les prestataires, sur la base du critère économique, il doit prendre en compte non pas le seul prix d’acquisition des produits mais également les coûts liés à leur utilisation et à leur élimination.

Un éventuel surcoût apparent lors de l’acquisition peut s’expliquer par différentes raisons :

1. l’éco-produit est avant tout un produit de qualité

La qualité se paie. Un meuble qui dure 10 ans au lieu de 5 ans coûte nécessairement un peu plus cher à l’achat.

2. Le surcoût possible du produit à l’achat est parfois largement compensé par d’importantes économies réalisées lors de son utilisation

Il en est ainsi des ampoules fluocompactes. Ces ampoules permettent en effet, d’une part, de faire des économies d’énergie et, d’autre part, elles durent cinq fois (ampoules « grand public ») à quinze fois (ampoules « professionnelles ») plus longtemps que les ampoules classiques à incandescence.

3. le facteur d’échelle

Les éco-produits sont encore peu répandus et donc souvent fabriqués à petite échelle. Cette situation ne permet pas toujours aux industriels de proposer ces produits à des prix de vente attractifs pour l’acheteur eco-responsable. Les frais de fabrication, d’emballages, de logistique ne bénéficient pas des économies d’échelle des produits à large diffusion. Pour pouvoir remédier à cette situation, il faut que la demande d’éco-produits se développe.

Conclusion :

Le prix réel d’un produit s’apprécie à travers les différents coûts qu’il induit (notion de coût global). En outre, si pour des raisons de facteurs d’échelle ou d’innovation technologique, l’éco-produit peut être plus cher à l’achat qu’un produit standard, les offres du marché évoluent et l’éventuel surcoût observé à un moment donné peut disparaître rapidement. Pour que l’achat qu’il projette soit réalisé dans les meilleures conditions économiques, l’acheteur eco-responsable doit donc régulièrement prendre connaissance de la situation du marché des éco-produits, tant du point de vue de l’état de la technique que de celui de l’évolution des prix.

Un produit sans signe de reconnaissance environnementale peut-il être un éco-produit ?

Oui. Tout comme un produit qui n’arbore pas une marque de qualité peut être de bonne qualité. Cependant, dans ce cas, il appartient au fournisseur d’apporter la preuve que le produit qu’il propose répond bien aux exigences environnementales fixées par la personne publique dans le marché, par la production d’un dossier technique, d’un rapport d’essai d’un organisme reconnu, par exemple.